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Règlement d’ordre intérieur stagiaire

Le réglement d'ordre intérieur Stagiaire s'inscrit dans la recherche qualité que l'organisme vises sans cesse à améliorer. Chaque participant reçoit une farde dans laquelle se trouvent les différents documents nécessaires à la bonne marche de la formation: dispositifs d'accueil, réglement intérieur, feuille d'émargement, évaluation, attestation de fin de formation, ...

Article L.920-5-1 du Code du Travail

En application des dispositions du Décret n° 91-1107 du 23 Octobre 1991, portant application de l'article L 920-5-1, il a été établi, pour les stagiaires de l'organisme PRAGMACONSEIL, un règlement intérieur qui a pour objet :

  1. de préciser les mesures applicables aux stagiaires au cours de l’action,
  2. d'arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre,
  3. de fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l'établissement.

1. ORGANISATION ET SUIVI DES ACTIONS DE FORMATION

1.1 Emploi du temps – Horaires

L'établissement PRAGMACONSEIL arrête le calendrier des actions ; il est communiqué aux stagiaires.
Les horaires d'ouverture de l'établissement sont les suivants : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30.
Les horaires particuliers à chaque cycle de formation seront fournis aux stagiaires.

1.2 Travail et conditions de travail

La présence de chacun doit s'accompagner d'une participation active et de l'accomplissement d'efforts personnels.
Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à leur disposition par l'établissement.
 

2. TENUE – DISCIPLINE – SECURITE

2.1 Sécurité et matériel

Il est interdit de fumer dans les locaux.

Toute dégradation des locaux ou perte de matériel confié au stagiaire donnera lieu à facturation.
De plus, il est précisé que l'utilisation des téléphones portables est strictement interdite durant les cours (pas d'appel, ni de réception d'appel).

2.2 Tenue et discipline

Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres stagiaires, de perturber le déroulement des activités de formation ou de troubler l'ordre dans l'établissement. Mâcher du chewing-gum est interdit durant les séquences de formation

2.3 Discipline

Toute consommation d'alcool et de produits illicites (punis par la loi) durant la formation en centre et en entreprise est formellement interdite. Tout stagiaire en état d'ébriété ou sous l'emprise de ces produits sera immédiatement renvoyé chez lui.
 

3. ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT

Ce règlement entre en vigueur dès le démarrage de l’action.